COM(1988)465
Seuil d'intervention pour les clémentines en Espagne pour 1988/89.
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fixation d'un seuil d'intervention pour les clémentines en Espagne pour la Campagne 1988/89 (présentée la Commission)
COM(1988)465
Seuil d'intervention pour les clémentines en Espagne pour 1988/89.
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fixation d'un seuil d'intervention pour les clémentines en Espagne pour la Campagne 1988/89 (présentée la Commission)
Document date: [1988]
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(1988)
Règlement (CEE) n° 3241/88 du Conseil du 18.10.1988 relatif à la fixation d'un seuil d'intervention pour les clémentines en Espagne pour la campagne 1988/1989
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
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