COM(1988)445
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL appliquant à l'Espagne le montant intégral de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (présentée par la Commission)
COM(1988)445
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL appliquant à l'Espagne le montant intégral de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 09/09/1988
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL appliquant à l'Espagne le montant intégral de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) applying the full amount of the premium for maintaining suckler cows in Spain (presented by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES über die Anwendung der vollständigen Prämie für die Erhaltung des Mutterkuhbestands in Spanien (von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD houdende toepassing in Spanje van het volledige bedrag van de premie voor het aanhouden van het zoogkoeienbestand (door de Commissie ingediend) (NLD)
Proposta di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO recante applicazione, in Spagna, dell'importo integrale del premio al mantenimento delle mandrie di vacche nutrici (presentata dalla Commissione) (ITA)
Propuesta de REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO por el que se aplica a España el importe integro de la prima para el mantenimiento del censo de vacas nodrizas (presentada por la Comisión) (SPA)
Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO que aplica à Espanha o montante integral do prémio à manutenção do efectivo de vacas em aleitamento (Apresentada pela Comissão) (POR)
Forslag til RÅDETS FORORDNING (EØF) om anvendelse i Spanien af det fulde præmiebeløb til opretholdelse af besætninger af ammekøer (forelagt af Kommissionen) (DAN)
Πρόταση ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ (EOK) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ για εφαρμογή στην Ισπανία ολοκλήρου του ποσού της πριμοδοτήσεως για τη διατήρηση του κοπαδιού των θηλαζουσών αγελάδων (υποβληθείσα από την Επιτροπή) (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Relations Area
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COM(1988)0422 COM(1988)422 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du Règlement (CEE) n° 822/87 et détenus par les organismes d'intervention (présentée par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du Règlement (CEE) n° 822/87 et détenus par les organismes d'intervention (présentée par la Commission)
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COM(1988)0424 COM(1988)424 Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme spécifique de recherche dans le domaine de la santé Médecine Prédictive : Analyse du Génome Humain (1989-1991) (Présentée par la Commission)
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COM(1988)0425 COM(1988)425 CINQUIEME RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE - 1987 -
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COM(1988)0431 COM(1988)431 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instaurant une facilité de financement pour l'importation de produits agricoles de la Communauté par les pays en voie de développement Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modalités de l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les produits agricoles (présentées par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instaurant une facilité de financement pour l'importation de produits agricoles de la Communauté par les pays en voie de développement Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modalités de l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les produits agricoles (présentées par la Commission)
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COM(1988)0432 COM(1988)432 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE (présentée par La Commission) Rejets de certaines substances dangereuses - valeurs limites et objectifs de qualité
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COM(1988)0437 COM(1988)437 DIX-SEPTIEME RAPPORT FINANCIER de la Commission au Conseil et au Parlement européen CONCERNANT LE FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE - ANNEE 1987 - SECTION ORIENTATION
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COM(1988)0439 COM(1988)439 CENTRE COMMUN DE RECHERCHE PROGRAMME DE RECHERCHE 1984-1987 RAPPORT ANNUEL 1987 (présenté par la Commission)
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COM(1988)0465 COM(1988)465 Seuil d'intervention pour les clémentines en Espagne pour 1988/89. Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fixation d'un seuil d'intervention pour les clémentines en Espagne pour la Campagne 1988/89 (présentée la Commission)
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COM(1988)0466 COM(1988)466 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2237/88 établissant, pour la période allant du 1er avril 1988 au 31 mars 1989, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant à compter du 1er 1988 le prix d'intervention du beurre Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentées par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2237/88 établissant, pour la période allant du 1er avril 1988 au 31 mars 1989, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant à compter du 1er 1988 le prix d'intervention du beurre Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentées par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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