COM(1988)423
Projet de REGLEMENT DE PROCEDURE D'ARBITRAGE DANS LES MARCHES PUBLICS FINANCES PAR LE FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT (Communication de la Commission)
COM(1988)423
Projet de REGLEMENT DE PROCEDURE D'ARBITRAGE DANS LES MARCHES PUBLICS FINANCES PAR LE FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT (Communication de la Commission)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 25/07/1988
Projet de REGLEMENT DE PROCEDURE D'ARBITRAGE DANS LES MARCHES PUBLICS FINANCES PAR LE FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT (Communication de la Commission) (FRA)
Draft PROCEDURAL RULES ON THE ARBITRATION OF PUBLIC CONTRACTS FINANCED BY THE EUROPEAN DEVELOPMENT FUND (Communication from the Commission) (ENG)
ENTWURF SCHIEDSGERICHTSORDNUNG FÜR DIE AUS DEM EUROPÄISCHEN ENTWICKLUNGSFONDS FINANZIERTEN ÖFFENTLICHEN AUFTRÄGE (Mitteilung der Kommission) (DEU)
ONTWERP PROCEDUREREGLEMENT VOOR ARBITRAGE INZAKE UIT HET EUROPEES ONTWIKKELINGSFONDS GEFINANCIERDE OVERHEIDSOPDRACHTEN (Mededeling van de Commissie) (NLD)
Progetto di REGOLAMENTO di procedura arbitrale di eventuali controversie derivanti dai contratti finanziati dal Fondo europeo di sviluppo (comunicazione della Commissione) (ITA)
Proyecto de REGLAMENTO SOBRE PROCEDIMIENTO DE ARBITRAJE EN LOS CONTRATOS PUBLICOS FINANCIADOS POR EL FONDO EUROPEO DE DESARROLLO (Comunicación de la Comisión) (SPA)
Projecto de REGULAMENTO PROCESSUAL DE ARBITRAGEM NOS CONTRATOS DE DIREITO PÚBLICO FINANCIADOS PELO FUNDO EUROPEU DE DESENVOLVIMENTO (Comunicação da Comissão) (POR)
Udkast til PROCEDUREREGLEMENT FOR VOLDGIFT I FORBINDELSE MED DE AF DEN EUROPÆISKE UDVIKLINGSFOND FINANSIEREDE OFFENTLIGE KONTRAKTER (forelagt af Kommissionen) (DAN)
ΣΧΕΔΙΟ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ ΤΗΣ ΔΙΑΙΤΗΤΙΚΗΣ ΔΙΑΔΙΚΑΣΙΑΣ ΣΧΕΤΙΚΑ ΜΕ ΔΗΜΟΣΙΕΣ ΣΥΜΒΑΣΕΙΣ ΧΡΗΜΑΤΟΔΟΤΟΥΜΕΝΕΣ ΑΠΟ ΤΟ ΕΥΡΩΠΑΙΚΟ ΤΑΜΕΙΟ ΑΝΑΠΤΥΞΗΣ (ανακοίνωση της Επιτροπής) (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Relations Area
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COM(1988)0406 COM(1988)406 Accords CEE-Autriche CEE-FINLANDE CEE-SUEDE - adaptation au système harmonisé. Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-AUTRICHE adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche et certains d'autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission) Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-FINLANDE adaptant l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande, suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission) Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-SUEDE adaptant l'accord entre La Communauté économique européenne et le Royaume de Suède et certains d'autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° /88 du Comité mixte CEE-(A) adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays, le protocole additionnel à l'accord à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et la République portugaise et certains accords sous forme d'échange de lettres
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COM(1988)0410 COM(1988)410 Proposition de DECISION DU CONSEIL adoptant un programme spécifique pluriannuel de recherche et de développement de systèmes experts en statistique (DOSES) (présentée par la Commission)
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COM(1988)0414 COM(1988)414 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un droit compensateur sur les transports maritimes de ligne conteneurisés effectués entre la Communauté et l'Australie par la Hyundai Merchant Marine Company Ltd de la république de Corée. (présentée par la Commission)
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COM(1988)0422 COM(1988)422 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du Règlement (CEE) n° 822/87 et détenus par les organismes d'intervention (présentée par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du Règlement (CEE) n° 822/87 et détenus par les organismes d'intervention (présentée par la Commission)
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COM(1988)0424 COM(1988)424 Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme spécifique de recherche dans le domaine de la santé Médecine Prédictive : Analyse du Génome Humain (1989-1991) (Présentée par la Commission)
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COM(1988)0425 COM(1988)425 CINQUIEME RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE - 1987 -
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COM(1988)0431 COM(1988)431 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instaurant une facilité de financement pour l'importation de produits agricoles de la Communauté par les pays en voie de développement Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modalités de l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les produits agricoles (présentées par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instaurant une facilité de financement pour l'importation de produits agricoles de la Communauté par les pays en voie de développement Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modalités de l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les produits agricoles (présentées par la Commission)
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COM(1988)0432 COM(1988)432 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE (présentée par La Commission) Rejets de certaines substances dangereuses - valeurs limites et objectifs de qualité
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COM(1988)0437 COM(1988)437 DIX-SEPTIEME RAPPORT FINANCIER de la Commission au Conseil et au Parlement européen CONCERNANT LE FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE - ANNEE 1987 - SECTION ORIENTATION
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COM(1988)0439 COM(1988)439 CENTRE COMMUN DE RECHERCHE PROGRAMME DE RECHERCHE 1984-1987 RAPPORT ANNUEL 1987 (présenté par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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