CEUE_SEGE-COM(1988)0406
COM(1988)406
Accords CEE-Autriche CEE-FINLANDE CEE-SUEDE - adaptation au système harmonisé.
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-AUTRICHE adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche et certains d'autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission)
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-FINLANDE adaptant l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande, suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission)
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-SUEDE adaptant l'accord entre La Communauté économique européenne et le Royaume de Suède et certains d'autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° /88 du Comité mixte CEE-(A) adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays, le protocole additionnel à l'accord à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et la République portugaise et certains accords sous forme d'échange de lettres
CEUE_SEGE-COM(1988)0406
COM(1988)406
Accords CEE-Autriche CEE-FINLANDE CEE-SUEDE - adaptation au système harmonisé.
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-AUTRICHE adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche et certains d'autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission)
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-FINLANDE adaptant l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande, suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission)
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-SUEDE adaptant l'accord entre La Communauté économique européenne et le Royaume de Suède et certains d'autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° /88 du Comité mixte CEE-(A) adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays, le protocole additionnel à l'accord à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et la République portugaise et certains accords sous forme d'échange de lettres
Document date: [1988]
Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0406
Original Record Code
COM(1988)406
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1989-00205/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1989_00205_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1989
Abstract:
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO ...; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1989-00337/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1989_00337_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1989
Abstract:
Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1989-00290/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1989_00290_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1989