COM(1988)406
Accords CEE-Autriche CEE-FINLANDE CEE-SUEDE - adaptation au système harmonisé.
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-AUTRICHE adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche et certains d'autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission)
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-FINLANDE adaptant l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande, suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission)
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-SUEDE adaptant l'accord entre La Communauté économique européenne et le Royaume de Suède et certains d'autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° /88 du Comité mixte CEE-(A) adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays, le protocole additionnel à l'accord à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et la République portugaise et certains accords sous forme d'échange de lettres
COM(1988)406
Accords CEE-Autriche CEE-FINLANDE CEE-SUEDE - adaptation au système harmonisé.
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-AUTRICHE adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche et certains d'autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission)
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-FINLANDE adaptant l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande, suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission)
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-SUEDE adaptant l'accord entre La Communauté économique européenne et le Royaume de Suède et certains d'autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° /88 du Comité mixte CEE-(A) adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays, le protocole additionnel à l'accord à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et la République portugaise et certains accords sous forme d'échange de lettres
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 25/07/1988
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-FINLANDE adaptant l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande, suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission) (FRA)
Draft DECISION OF THE JOINT COMMITTEE EEC-AUSTRIA amending the Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria and some other Agreements concluded in that context between the European Economic Community and the Republic of Austria consequent on the implementation of the Harmonized Commodity Description and Coding System (presented by the Commission) (ENG)
ENTWURF FÜR EINEN BESCHLUSS DES GEMISCHTEN AUSSCHUSSES EWG-FINNLAND zur Änderung des Abkommens zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der Republik Finnland und bestimmter anderer in diesem Zusammenhang zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der Republik Finnland geschlossener Abkommen im Anschluß an die Einführung des Harmonisierten Systems zur Bezeichnung und Kodierung der Waren (Von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Proyecto de DECISION DEL COMITE MIXTO CEE - AUSTRIA por lo que se modifica el Acuerdo entre la Comunidad Económica Europea y la República de Austria y determinados Acuerdos celebrados en ese contexto entre la Comunidad Económica Europea y la República de Austria, como consecuencia de la introducción del Sistema Armonizado de designación y codificación de mercancías (presentado por la Comisión) (SPA)
Projecto de DECISÃO DO COMITÉ MISTO CEE - ÁUSTRIA relativa à alteração do Acordo entre a Comunidade Económica Europeia e a República da Áustria, bem como de determinados outros acordos celebrados no mesmo contexto entre a Comunidade Económica Europeia e a República da Áustria em razão da entrada em vigor do Sistema Harmonizado de Descrição e de Codificação de Mercadorias (Apresentado pela Comissão) (POR)
Udkast til AFGØRELSE TRUFFET AF DEN BLANDEDE KOMITE EØF - ØSTRIG om ændring af Overenskomsten mellem Det Europæiske Økonomiske Fællesskab og Republikken Østrig samt af en række andre overenskomster, der i forbindelse hermed er indgået mellem Det Europæiske Økonomiske Fællesskab og Republikken Østrig som følge af indførelsen af Det Harmoniserede Varebeskrivelses- og Varenomenklatursystem (forelagt af Kommissionen) (DAN)
Σχέδιο ΑΠΟΦΑΣΗΣ ΜΙΚΤΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ ΕΟΚ-ΑΥΣΤΡΙΑ για τροποποίηση της Συμφωνίας μεταξύ (...)
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