COM(1988)391
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux déchets dangereux
(présentées par la Commission)
COM(1988)391
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux déchets dangereux
(présentées par la Commission)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 05/08/1988
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux déchets dangereux
(présentées par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending Directive 75/442/EEC on waste
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on hazardous waste
(presented by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine RICHTLINIE DES RATES zur Änderung der Richtlinie 75/442/EWG über Abfälle
Vorschlag für eine RICHTLINIE DES RATES über gefährliche Abfälle
(von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een RICHTLIJN VAN DE RAAD tot wijziging van Richtlijn 75/442/EEG betreffende afvalstoffen
Voorstel voor een RICHTLIJN VAN DE RAAD betreffende gevaarlijke afvalstoffen
(door de Commissie ingediend) (NLD)
Proposta di DIRETTIVA DEL CONSIGLIO che modifica la direttiva 75/442/CEE relativa ai rifiuti
Proposta di DIRETTIVA DEL CONSIGLIO relativa ai rifiuti pericolosi
(presentate dalla Commissione) (ITA)
Propuesta de DIRECTIVA DEL CONSEJO por la que se modifica la Directiva 75/442/CEE relativa a los residuos
Propuesta de DIRECTIVA DEL CONSEJO relativa a los residuos peligrosos
(presentadas por la Comisión) (SPA)
Proposta de DIRECTIVA DO CONSELHO que altera a Directiva 75/442/CEE relativa aos resíduos
Proposta de DIRECTIVA DO CONSELHO relativa aos resíduos perigosos
(Apresentadas pela Comissão) (POR)
Forslag til RÅDETS DIREKTIV om ændring af direktiv 75/442/EØF om affald
Forslag til RÅDETS DIREKTIV om farligt affald
(forelagt af Kommissionen) (DAN)
ΠΡΟΤΑΣΗ ΟΔΗΓΙΑΣ ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ ΠΟΥ ΤΡΟΠΟΠΟΙΕΙ ΤΗΣΝ ΟΔΗΓΙΑ 75/442/EOK ΓΙΑ ΤΑ ΑΠΟΒΛΗΤΑ
ΠΡΟΤΑΣΗ ΟΔΗΓΙΑΣ ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ ΓΙΑ ΤΑ ΕΠΙΚΙΝΔΥΝΑ ΑΠΟΒΛΗΤΑ
(υποβληθείσες από την Επιτροπή) (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Relations Area
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COM(1988)0368 COM(1988)368 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins (présentée par la Commission)
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COM(1988)0371 COM(1988)371 Proposition de Directive du Conseil sur le droit de vote des ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l'Etat membre de résidence (présentée par la Commission)
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COM(1988)0385 COM(1988)385 Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique de la Communauté économique européenne dans les domaines de technologies industrielles manufacturières et des applications des matériaux avancés (BRITE-EURAM) (1989-1992) (présentée par la Commission)
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COM(1988)0392 COM(1988)392 PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la Protection de l'environnement dans la région méditerranénnne (Communication de M. CLINTON DAVIS) COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA REGION MEDITERRANEENNE
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COM(1988)0406 COM(1988)406 Accords CEE-Autriche CEE-FINLANDE CEE-SUEDE - adaptation au système harmonisé. Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-AUTRICHE adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche et certains d'autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission) Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-FINLANDE adaptant l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande, suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission) Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-SUEDE adaptant l'accord entre La Communauté économique européenne et le Royaume de Suède et certains d'autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° /88 du Comité mixte CEE-(A) adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays, le protocole additionnel à l'accord à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et la République portugaise et certains accords sous forme d'échange de lettres
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COM(1988)0410 COM(1988)410 Proposition de DECISION DU CONSEIL adoptant un programme spécifique pluriannuel de recherche et de développement de systèmes experts en statistique (DOSES) (présentée par la Commission)
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COM(1988)0414 COM(1988)414 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un droit compensateur sur les transports maritimes de ligne conteneurisés effectués entre la Communauté et l'Australie par la Hyundai Merchant Marine Company Ltd de la république de Corée. (présentée par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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