COM(1988)366
Importation de rascasses du Nord ou sébastes frais, réfrigérés ou congelés - fixation des droits de douane
COM(1988)366
Importation de rascasses du Nord ou sébastes frais, réfrigérés ou congelés - fixation des droits de douane
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0366
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COM(1988)366
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1988
Importation de rascasses du Nord ou sébastes frais, réfrigérés ou congelés - fixation des droits de douane (FRA)
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French
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Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
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