COM(1988)365
COMMUNICATION DE LA COMMISSION Exportations de déchets dangereux
COM(1988)365
COMMUNICATION DE LA COMMISSION Exportations de déchets dangereux
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0365
Original Reference Code
COM(1988)365
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 13/07/1988
COMMUNICATION DE LA COMMISSION Exportations de déchets dangereux (FRA)
Communication from the Commission EXPORT OF TOXIC WASTE (ENG)
MITTEILUNG DER KOMMISSION Ausfuhr von giftigen Abfällen (DEU)
MEDEDELING VAN DE COMMISSIE Uitvoer van giftige afvalstoffen (NLD)
COMUNICAZIONE DELLA COMMISSIONE ESPORTAZIONI DI RIFIUTI TOSSICI (ITA)
COMUNICACION DE LA COMISION EXPORTACION DE RESIDUOS TOXICOS (SPA)
COMUNICAÇÃO DA COMISSÃO EXPORTAÇÃO DE RESÍDUOS TÓXICOS (POR)
MEDDELELSE FRA KOMMISSIONEN EKSPORT AF GIFTIGT AFFALD (DAN)
ΑΝΑΚΟΙΝΩΣΗ ΤΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ ΕΞΑΓΩΓΕΣ ΤΟΞΙΚΩΝ ΑΠΟΒΛΗΤΩΝ (ELL)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
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COM(1988)0352 COM(1988)352 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développemen Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (présentés par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférence tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits sidérurgiques originaires de pays en voie de développement (présentés par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Projet de DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER REUNIS AU SEIN DU CONSEIL portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits sidérurgiques originai (...)
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COM(1988)0368 COM(1988)368 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins (présentée par la Commission)
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COM(1988)0371 COM(1988)371 Proposition de Directive du Conseil sur le droit de vote des ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l'Etat membre de résidence (présentée par la Commission)
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COM(1988)0385 COM(1988)385 Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique de la Communauté économique européenne dans les domaines de technologies industrielles manufacturières et des applications des matériaux avancés (BRITE-EURAM) (1989-1992) (présentée par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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