CEUE_SEGE-COM(1988)0368
COM(1988)368
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins (présentée par la Commission)
CEUE_SEGE-COM(1988)0368
COM(1988)368
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0368
Original Record Code
COM(1988)368
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Abstract:
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1989-00380/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1989_00380_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1989
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