COM(1988)368
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins (présentée par la Commission)
COM(1988)368
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0368.COM(1988)0368_1
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COM(1988)368/1
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 30/06/1988
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins (présentée par la Commission) (FRA)
Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Aufstellung allgemeiner Regeln für die Bezeichnung und Aufmachung der Weine und der Traubenmoste (von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Proposta di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO che stabilisce le norme generali per la designazione e la presentazione dei vini e dei mosti di uve (presentata dalla Commissione) (ITA)
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French, German, Italian
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