COM(1988)362
Quotas de capture dans la zone autour de JAN MAYEN et dans la zone exclusive de la Norvège
COM(1988)362
Quotas de capture dans la zone autour de JAN MAYEN et dans la zone exclusive de la Norvège
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0362
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COM(1988)362
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/06/1988
Quotas de capture dans la zone autour de JAN MAYEN et dans la zone exclusive de la Norvège (FRA)
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French
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Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
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