COM(1988)414
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un droit compensateur sur les transports maritimes de ligne conteneurisés effectués entre la Communauté et l'Australie par la Hyundai Merchant Marine Company Ltd de la république de Corée. (présentée par la Commission)
COM(1988)414
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un droit compensateur sur les transports maritimes de ligne conteneurisés effectués entre la Communauté et l'Australie par la Hyundai Merchant Marine Company Ltd de la république de Corée. (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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Reference Code:
CM2/1989-00144/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1989_00144_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1991
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