COM(1988)414
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un droit compensateur sur les transports maritimes de ligne conteneurisés effectués entre la Communauté et l'Australie par la Hyundai Merchant Marine Company Ltd de la république de Corée. (présentée par la Commission)
COM(1988)414
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un droit compensateur sur les transports maritimes de ligne conteneurisés effectués entre la Communauté et l'Australie par la Hyundai Merchant Marine Company Ltd de la république de Corée. (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0414.COM(1988)0414_1
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COM(1988)414/1
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Bonini, Gherardo
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1988
Proposition de Règlement du Conseil instaurant un droit compensateur à I'égard de transports de marchandises en conteneur effectués par Hyundai Merchant Marine Company Ltd de la République de Corée dans le service de ligne entre la Communauté et l'Australie (Commentaires de la D.G. IV diffusés sous l'autorité de M. SUTHERLAND) (ENG)
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