COM(1988)422
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du Règlement (CEE) n° 822/87 et détenus par les organismes d'intervention (présentée par la Commission)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du Règlement (CEE) n° 822/87 et détenus par les organismes d'intervention (présentée par la Commission)
COM(1988)422
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du Règlement (CEE) n° 822/87 et détenus par les organismes d'intervention (présentée par la Commission)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du Règlement (CEE) n° 822/87 et détenus par les organismes d'intervention (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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Original Reference Code
COM(1988)422
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Abstract:
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1988-00443/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1988_00443_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1988
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