COM(1988)432
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE (présentée par La Commission)
Rejets de certaines substances dangereuses - valeurs limites et objectifs de qualité
COM(1988)432
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE (présentée par La Commission)
Rejets de certaines substances dangereuses - valeurs limites et objectifs de qualité
Document date: [1988]
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COM(1988)432
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Reference Code:
CM2/1990-00446/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1990_00446_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1990
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