COM(1988)432
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE (présentée par La Commission)
Rejets de certaines substances dangereuses - valeurs limites et objectifs de qualité
COM(1988)432
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE (présentée par La Commission)
Rejets de certaines substances dangereuses - valeurs limites et objectifs de qualité
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-COM(1988)0432.COM(1988)0432_1
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COM(1988)432/1
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1988
Rejets de certaines substances dangereuses - valeurs limites et objectifs de qualité (FRA)
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French
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