COM(1988)399
Proposition de DECISION DU CONSEIL modifiant la décision 81/956/CEE concernant l'équivalence des plants de pommes de terre produits dans des pays tiers (présentée par la Commission)
COM(1988)399
Proposition de DECISION DU CONSEIL modifiant la décision 81/956/CEE concernant l'équivalence des plants de pommes de terre produits dans des pays tiers (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 13/07/1988
Proposition de DECISION DU CONSEIL modifiant la décision 81/956/CEE concernant l'équivalence des plants de pommes de terre produits dans des pays tiers (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Decision 81/956/EEC on the equivalence of seed potatoes produced in third countries (presented by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine ENTSCHEIDUNG DES RATES zur Änderung der Entscheidung 81/956/EWG über die Gleichstellung von in dritten Ländern erzeugten Pflanzkartoffeln (Von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een BESCHIKKING VAN DE RAAD tot wijziging van Beschikking 81/956/EEG betreffende de gelijkstelling van in derde landen voortgebrahte pootaardappelen (door de Commissie ingediend) (NLD)
Proposta di DECISIONE DEL CONSIGLIO che modifica la decisione 81/956/CEE relativa all'equivalenza dei tuberi-seme di patate prodotti in paesi terzi (presentata dalla Commissione) (ITA)
Propuesta de DECISION DEL CONSEJO por la que se modifica la Decisión 81/956/CEE referente a la equivalencia de las patatas de siembra producidas en terceros paises (presentada por la Comisión) (SPA)
Proposta de DECISÃO DO CONSELHO que altera a Decisão 81/956/CEE relativa à equivalência das batatas de semente produzidas em paises terceiros (Apresentada pela Comissão) (POR)
Forslag til RÅDETS BESLUTNING om ændring af beslutning 81/956/EØF om ligestilling af læggekartofler produceret i tredjelande (forelagt af Kommissionen) (DAN)
ΠΡΟΤΑΣΗ ΑΠΟΦΑΣΗΣ ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ για την τροποποίηση της απόφασης 81/956/ΕΟΚ περί της ισοδυναμίας των σπόρων γεωμήλων προς φύτευση που παράγονται σε τρίτες χώρες (υποβληθείσα από την Επιτροπή) (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
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COM(1988)0385 COM(1988)385 Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique de la Communauté économique européenne dans les domaines de technologies industrielles manufacturières et des applications des matériaux avancés (BRITE-EURAM) (1989-1992) (présentée par la Commission)
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COM(1988)0392 COM(1988)392 PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la Protection de l'environnement dans la région méditerranénnne (Communication de M. CLINTON DAVIS) COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA REGION MEDITERRANEENNE
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COM(1988)0406 COM(1988)406 Accords CEE-Autriche CEE-FINLANDE CEE-SUEDE - adaptation au système harmonisé. Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-AUTRICHE adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche et certains d'autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission) Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-FINLANDE adaptant l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande, suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission) Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-SUEDE adaptant l'accord entre La Communauté économique européenne et le Royaume de Suède et certains d'autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° /88 du Comité mixte CEE-(A) adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays, le protocole additionnel à l'accord à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et la République portugaise et certains accords sous forme d'échange de lettres
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COM(1988)0410 COM(1988)410 Proposition de DECISION DU CONSEIL adoptant un programme spécifique pluriannuel de recherche et de développement de systèmes experts en statistique (DOSES) (présentée par la Commission)
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COM(1988)0414 COM(1988)414 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instituant un droit compensateur sur les transports maritimes de ligne conteneurisés effectués entre la Communauté et l'Australie par la Hyundai Merchant Marine Company Ltd de la république de Corée. (présentée par la Commission)
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COM(1988)0422 COM(1988)422 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du Règlement (CEE) n° 822/87 et détenus par les organismes d'intervention (présentée par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du Règlement (CEE) n° 822/87 et détenus par les organismes d'intervention (présentée par la Commission)
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COM(1988)0424 COM(1988)424 Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme spécifique de recherche dans le domaine de la santé Médecine Prédictive : Analyse du Génome Humain (1989-1991) (Présentée par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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