COM(1988)406
Accords CEE-Autriche CEE-FINLANDE CEE-SUEDE - adaptation au système harmonisé.
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-AUTRICHE adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche et certains d'autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission)
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-FINLANDE adaptant l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande, suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission)
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-SUEDE adaptant l'accord entre La Communauté économique européenne et le Royaume de Suède et certains d'autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° /88 du Comité mixte CEE-(A) adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays, le protocole additionnel à l'accord à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et la République portugaise et certains accords sous forme d'échange de lettres
COM(1988)406
Accords CEE-Autriche CEE-FINLANDE CEE-SUEDE - adaptation au système harmonisé.
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-AUTRICHE adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche et certains d'autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission)
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-FINLANDE adaptant l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande, suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission)
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-SUEDE adaptant l'accord entre La Communauté économique européenne et le Royaume de Suède et certains d'autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° /88 du Comité mixte CEE-(A) adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays, le protocole additionnel à l'accord à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et la République portugaise et certains accords sous forme d'échange de lettres
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 25/07/1988
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° /88 du Comité mixte CEE-(A) adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays, le protocole additionnel à l'accord à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et la République portugaise et certains accords sous forme d'échange de lettres. (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the application of Decision No /88 of the EEC-(A) Joint Committee amending the Agreement between the European Economic Community and this country, the Additional Protocol to the Agreement consequent on the accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic and some other Agreements in the form of exchanges of letters (presented by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Anwendung des Beschlusses Nr. /88 des Gemischten Ausschusses EWG- (A) zur Änderung des Abkommens zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und diesen Ländern, des Zusatzprotokolls zum Abkommen im Anschluß an den Beitritt des Königreich Spaniens und der Portugiesischen Republik sowie einiger Abkommen in Form von Briefwechseln (Von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD betreffende de toepassing van Besluit nr. /88 van het Gemengd Comité EEG- (A) houdende wijziging van de Overeenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en dit land, van het aanvullend protocol bij de overeenkomst in verband met de toetreding van het Koninkrijk Spanje en de Republiek Portugal alsmede enkele overeenkomsten in de vorm van briefwisselingen (door de Commissie ingediend) (NLD)
Proposta di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO relativo all'applicazione della decisione n. /88 del Comitato misto CEE-(A) che modifica l'accordo concluso tra la Comunità economica europea e il suddetto paese, il protocollo aggiuntivo all'accordo in seguito all'adesione del Regno di Spagna e della Repubblica portoghese nonché altri accordi in forma di scambio di lettere (presentata dalla Commissione) (ITA)
Propuesta de REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO referente a la aplicación de la Decisión n° /88 del Comité mixto CEE- (A) por lo que se modifica el Acuerdo entre la Comunidad Económica Europea y este pais, el Protocolo Adicional al Acuerdo como consecuencia de la adhesión del Reino de España y de la República Portuguesa y algunos acuerdos en forma de Cambio de Notas (presentada por la Comisión) (SPA)
Proyecto de DECISION DEL COMITE MIXTO CEE - SUECIA por lo que se modifica el Acuerdo entre la Comunidad Económ(...)
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