COM(1988)406
Accords CEE-Autriche CEE-FINLANDE CEE-SUEDE - adaptation au système harmonisé.
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-AUTRICHE adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche et certains d'autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission)
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-FINLANDE adaptant l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande, suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission)
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-SUEDE adaptant l'accord entre La Communauté économique européenne et le Royaume de Suède et certains d'autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° /88 du Comité mixte CEE-(A) adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays, le protocole additionnel à l'accord à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et la République portugaise et certains accords sous forme d'échange de lettres
COM(1988)406
Accords CEE-Autriche CEE-FINLANDE CEE-SUEDE - adaptation au système harmonisé.
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-AUTRICHE adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche et certains d'autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission)
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-FINLANDE adaptant l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande, suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission)
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-SUEDE adaptant l'accord entre La Communauté économique européenne et le Royaume de Suède et certains d'autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° /88 du Comité mixte CEE-(A) adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit pays, le protocole additionnel à l'accord à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et la République portugaise et certains accords sous forme d'échange de lettres
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 25/07/1988
Projet de DECISION DU COMITE MIXTE CEE-AUTRICHE adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche et certains d'autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche suite à l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (présenté par la Commission) (FRA)
Entwurf für einen BESCHLUSS DES GEMISCHTEN AUSSCHUSSES EWG-ÖSTERREICH zur Änderung des Abkommens zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der Republik Österreich und bestimmter anderer in diesem Zusammenhang zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der Republik Österreich geschlossener Abkommen im Anschluß an die Einführung des Harmonisierten Systems zur Bezeichnung und Kodierung der Waren (Von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Ontwerp BESLUIT VAN HET GEMENGD COMITE EEG-OOSTENRIJK houdende wijziging van de Overeenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Republiek Oostenrijk en van bepaalde andere in deze context tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Republiek Oostenrijk gesloten overeenkomsten in verband met de invoering van het geharmoniseerd systeem inzake de omschrijving en de codering van goederen (door de Commissie ingediend) (NLD)
Progetto di DECISIONE DEL COMITATO MISTO CEE-AUSTRIA che modifica l'accordo concluso tra la Comunità economica europea e la Repubblica d'Austria e taluni altri accordi conclusi allo stesso proposito tra la Comunità economica europea e la Repubblica d'Austria a seguito dell'introduzione del Sistema armonizzato di designazione e codificazione delle merci (presentato dalla Commissione) (ITA)
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