Règlement (CEE) n° 1534/89 du Conseil du 13.03.1989 concernant l'application de la décision n° 1/89 du comité mixte CEE-Finlande adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande et certains autres accords conclus dans le même contexte entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande, par suite de l'introduction du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

Documents from 14 September 1988 to 09 June 1989

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1989-00290/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00290_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

5219_1989_INIT; 8138_1988_INIT; ST_5212_1989_INIT; ST_8741_1988_INIT; ST_8785_1988_INIT; ST_9496_1988_EXT

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French

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1988)0406
Original Reference Code: COM(1988)406
Description Level: Dossier
Dates: 1988 to 1988
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