COM(1988)463
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 3983/87 répartissant, pour 1988, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland (présentée par la Commission)
COM(1988)463
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 3983/87 répartissant, pour 1988, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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Date indicative : 12/09/1988
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 3983/87 répartissant, pour 1988, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland (présentée par la Commission) (FRA)
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CM2/1988-00370/001
(1988)
Règlement (CEE) n° 2963/88 du Conseil du 26.09.1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3983/87 répartissant, pour 1988, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
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