CEUE_SEGE-COM(1988)0463
COM(1988)463
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 3983/87 répartissant, pour 1988, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland (présentée par la Commission)
CEUE_SEGE-COM(1988)0463
COM(1988)463
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 3983/87 répartissant, pour 1988, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-COM(1988)0463
Original Record Code
COM(1988)463
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Bonini, Gherardo
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Date indicative : 12/09/1988
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 3983/87 répartissant, pour 1988, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland (présentée par la Commission) (FRA)
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French
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Related Entries
Abstract:
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1988-00370/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1988_00370_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1988
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COM(1988)0439 COM(1988)439 CENTRE COMMUN DE RECHERCHE PROGRAMME DE RECHERCHE 1984-1987 RAPPORT ANNUEL 1987 (présenté par la Commission)
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COM(1988)0465 COM(1988)465 Seuil d'intervention pour les clémentines en Espagne pour 1988/89. Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fixation d'un seuil d'intervention pour les clémentines en Espagne pour la Campagne 1988/89 (présentée la Commission)
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COM(1988)0466 COM(1988)466 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2237/88 établissant, pour la période allant du 1er avril 1988 au 31 mars 1989, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant à compter du 1er 1988 le prix d'intervention du beurre Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentées par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2237/88 établissant, pour la période allant du 1er avril 1988 au 31 mars 1989, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant à compter du 1er 1988 le prix d'intervention du beurre Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentées par la Commission)
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COM(1988)0484 COM(1988)484 PROPOSITION DE DIRECTIVE CONCERNANT LA LIBERTE DE L'INFORMATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT (Communication de M. CLINTON DAVIS, en accord avec M. RIPA DI MEANA) Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la liberté de l'information en matière d'environnement (présentée par la Commission)
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