COM(1988)482
COMMUNICATION DE LA COMMISSION concernant la procédure préalable à la ratification de la convention de l'OIT sur la sécurité dans l'utilisation de l'amiante
COM(1988)482
COMMUNICATION DE LA COMMISSION concernant la procédure préalable à la ratification de la convention de l'OIT sur la sécurité dans l'utilisation de l'amiante
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 16/09/1988
COMMUNICATION DE LA COMMISSION concernant la procédure préalable à la ratification de la convention de l'OIT sur la sécurité dans l'utilisation de l'amiante (FRA)
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION ON THE PROCEDURE PRIOR TO RATIFICATION OF THE ILO CONVENTION CONCERNING SAFETY IN THE USE OF ASBESTOS (ENG)
MITTEILUNG DER KOMMISSION über das Verfahren vor der Ratifikation des IAO-Übereinkommens über die Sicherheit beim Umgang mit Asbest (DEU)
MEDEDELING VAN DE COMMISSIE betreffende de procedure voorafgaand aan de bekrachtiging van het IAO-Verdrag over de veiligheid bij het gebruik van asbest (NLD)
COMUNICAZIONE DELLA COMMISSIONE riguardante la procedura preliminare alla ratifica della Convenzione dell'OIL sulla sicurezza nell'impiego dell'amianto (ITA)
COMUNICACION DE LA COMISION RELATIVA AL PROCEDIMIENTO PREVIO A LA RATIFICACION DEL CONVENIO DE LA OIT SOBRE SEGURIDAD EN LA UTILIZACION DEL AMIANTO (SPA)
COMUNICAÇÃO DA COMISSÃO RELATIVA AO PROCEDIMENTO PREVIO A RATIFICAÇÃO DA CONVENÇÃO DA OIT SOBRE A SEGURANÇA NA UTILIZAÇÃO DO AMIANTO (POR)
MEDDELELSE FRA KOMMISSIONEN OM PROCEDUREN FORUD FOR RATIFIKATIONEN AF ILO'S KONVENTION OM SIKKERHED VED ANVENDELSE AF ASBEST (DAN)
ΑΝΑΚΟΙΝΩΣΗ ΤΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ σχετικά με την προκαταρκτική διαδικασία κύρωσης της σύμβασης της ΔΟΕ για την ασφάλεια στη χρήση του αμιάντου (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
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COM(1988)0465 COM(1988)465 Seuil d'intervention pour les clémentines en Espagne pour 1988/89. Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fixation d'un seuil d'intervention pour les clémentines en Espagne pour la Campagne 1988/89 (présentée la Commission)
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COM(1988)0466 COM(1988)466 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2237/88 établissant, pour la période allant du 1er avril 1988 au 31 mars 1989, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant à compter du 1er 1988 le prix d'intervention du beurre Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentées par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2237/88 établissant, pour la période allant du 1er avril 1988 au 31 mars 1989, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant à compter du 1er 1988 le prix d'intervention du beurre Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentées par la Commission)
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COM(1988)0484 COM(1988)484 PROPOSITION DE DIRECTIVE CONCERNANT LA LIBERTE DE L'INFORMATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT (Communication de M. CLINTON DAVIS, en accord avec M. RIPA DI MEANA) Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la liberté de l'information en matière d'environnement (présentée par la Commission)
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COM(1988)0490 COM(1988)490 RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 31 AOÛT 1988 (Sections I, II, IV et V - Autres institutions) ÉLÉMENTS D'INFORMATION COMPLÉMENTAIRES SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 31 AOÛT 1988 (PROCEDURE NOTENBOOM) (Commission - Section III)
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COM(1988)0496 COM(1988)496 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION JURIDIQUE DES INVENTIONS BIOTECHNOLOGIQUES (présentée par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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