COM(1988)484
PROPOSITION DE DIRECTIVE CONCERNANT LA LIBERTE DE L'INFORMATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT (Communication de M. CLINTON DAVIS, en accord avec M. RIPA DI MEANA)
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la liberté de l'information en matière d'environnement (présentée par la Commission)
COM(1988)484
PROPOSITION DE DIRECTIVE CONCERNANT LA LIBERTE DE L'INFORMATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT (Communication de M. CLINTON DAVIS, en accord avec M. RIPA DI MEANA)
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Document date: [1988]
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