CEUE_SEGE-COM(1988)0466 COM(1988)466 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2237/88 établissant, pour la période allant du 1er avril 1988 au 31 mars 1989, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant à compter du 1er 1988 le prix d'intervention du beurre Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentées par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2237/88 établissant, pour la période allant du 1er avril 1988 au 31 mars 1989, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant à compter du 1er 1988 le prix d'intervention du beurre Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentées par la Commission)

Document date: [1988]
Identity
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Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0466
Original Record Code
COM(1988)466
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Relations Area

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Règlement (CEE) n° 764/89 du Conseil du 20.03.1989 modifiant le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
Abstract: Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO ...; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1989-00182/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1989_00182_001
Description Level: Dossier
Dates: 1988 to 1989
Règlement (CEE) n° 763/89 du Conseil du 20.03.1989 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Abstract: Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1989-00181/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1989_00181_001
Description Level: Dossier
Dates: 1988 to 1989
Règlement (CEE) n° 765/89 du Conseil du 20.03.1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1079/77 relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Abstract: Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO ...; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1989-00183/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1989_00183_001
Description Level: Dossier
Dates: 1988 to 1989
Règlement (CEE) n° 766/89 du Conseil du 20.03.1989 établissant, pour la période allant du 01.04.1989 au 31.03.1990, la réserve communautaire pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
Abstract: Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO ...; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1989-00184/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1989_00184_001
Description Level: Dossier
Dates: 1988 to 1989
Règlement (CEE) n° 767/89 du Conseil du 20.03.1989 fixant, à compter du 01.04.1989, le prix d'intervention du beurre
Abstract: Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO ...; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1989-00185/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1989_00185_001
Description Level: Dossier
Dates: 1988 to 1989
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