COM(1988)478
Octroi des restitutions à l'exportation et critères de fixation de leur montant - établissement de règles générales
COM(1988)478
Octroi des restitutions à l'exportation et critères de fixation de leur montant - établissement de règles générales
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-COM(1988)0478
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COM(1988)478
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/09/1988
Octroi des restitutions à l'exportation et critères de fixation de leur montant - établissement de règles générales. (FRA)
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Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
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