Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada portant prorogation de leur accord en matière de pêche, signé à Bruxelles le 14.04.1980.
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada concernant la pêche au saumon, signé à Bruxelles le 14.04.1980.
(Règlement (CEE) n° 2215/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de deux accords de pêche sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada portant prorogation de leur accord en matière de pêche, signé à Bruxelles le 14.04.1980.
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada concernant la pêche au saumon, signé à Bruxelles le 14.04.1980.
(Règlement (CEE) n° 2215/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de deux accords de pêche sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada)
Documents from 10 March 1980 to 13 August 1980
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00365/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00365_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE
Keywords
ST_5905_1980_INIT; ST_5976_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Pour les directives de négociation, voir le dossier :
- "Communication de la Commission au Conseil en date du 23.09.1976 concernant la future politique extérieure de la pêche et le régime interne en matière de pêche"
Voir également le dossier :
"Résolution du Conseil du 3.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 01.01.1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles"
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