Rapport sur la proposition de décision du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour promouvoir l'intégration des réfugiés (COM(98)0731 - C4-0049/99 - 98/0356(CNS)) et sur la proposition de décision du Conseil concernant une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant des mesures destinées à soutenir concrètement l'accueil et le rapatriement volontaire de réfugiés, de personnes déplacées et de demandeurs d'asile (COM(98)0733 - C4-0050/99 - 98/0357(CNS)) - Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Rapporteur : Wilmya Zimmermann
Rapport sur la proposition de décision du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour promouvoir l'intégration des réfugiés (COM(98)0731 - C4-0049/99 - 98/0356(CNS)) et sur la proposition de décision du Conseil concernant une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant des mesures destinées à soutenir concrètement l'accueil et le rapatriement volontaire de réfugiés, de personnes déplacées et de demandeurs d'asile (COM(98)0733 - C4-0050/99 - 98/0357(CNS)) - Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Rapporteur : Wilmya Zimmermann
Document date: [1999]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE4-27801
Original Reference Code
PE4 AP RP/LIBE.1994 A4-0115/99
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly