Rapport relatif à I. une proposition d'action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'amélioration de l'échange d'informations dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon de documents de voyage II. une proposition d'action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la fourniture d'équipements de détection de faux documents et des documents falsifiés dans les services de délivrance des visas des représentations à l'étranger ainsi que dans les administrations nationales chargées de la délivrance et de la prorogation des visas. Commission des libertés publiques et des affaires intérieures. Rapporteur : LEHNE KLAUS-HEINER
Rapport relatif à I. une proposition d'action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'amélioration de l'échange d'informations dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon de documents de voyage II. une proposition d'action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la fourniture d'équipements de détection de faux documents et des documents falsifiés dans les services de délivrance des visas des représentations à l'étranger ainsi que dans les administrations nationales chargées de la délivrance et de la prorogation des visas. Commission des libertés publiques et des affaires intérieures. Rapporteur : LEHNE KLAUS-HEINER
Document date: [1999]
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PE4 AP RP/LIBE.1994 A4-0112/99
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Brouet, Agnes
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