Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe en vue d'instaurer, conformement à l'article 7, paragraphe 3, du règlement CEE nº 1035/97/CEE du Conseil du 2 juin 1997, portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, une coopération étroite entre l'Observatoire et le Conseil de l'Europe - commission des libertés publiques et des affaires intérieures . Rapporteur FORD JAMES GLYN
Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe en vue d'instaurer, conformement à l'article 7, paragraphe 3, du règlement CEE nº 1035/97/CEE du Conseil du 2 juin 1997, portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, une coopération étroite entre l'Observatoire et le Conseil de l'Europe - commission des libertés publiques et des affaires intérieures . Rapporteur FORD JAMES GLYN
Document date: [1998]
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HAEU Reference Code
PE4-27781
Original Reference Code
PE4 AP RP/LIBE.1994 A4-0365/98
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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