Rapport I. sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne et au Comité économique et social: "Un cadre d'action pour lutter contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces" (COM(98)0395 (Annexe 1) - C4-0455/98 - 98/0911(CNS)) ainsi que II. sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne et au Comité économique et social: "Un cadre d'action pour lutter contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces" (COM(98)0395 (Annexe 2) - C4-0455/98) et III. sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et à la Banque centrale européenne: "Protection de l'euro - lutte anti-contrefaçon" (COM(98)0474 - C4-0527/98) - Commission des libertés publiques et des affaires intérieures . Rapporteur : SCHMID Gerhard

Document date: [1998]

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE4-27787
Original Reference Code
PE4 AP RP/LIBE.1994 A4-0396/98
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish

Type of Archival Materials

Textual

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