Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet - commission des libertés publiques et des affaires intérieures . (C4-0535/98 - 97/0337 (COD))- Rapporteur SCHMID GERHARD
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet - commission des libertés publiques et des affaires intérieures . (C4-0535/98 - 97/0337 (COD))- Rapporteur SCHMID GERHARD
Document date: [1998]
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HAEU Reference Code
PE4-27785
Original Reference Code
PE4 AP RP/LIBE.1994 A4-0377/98
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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