Rapport I. sur le projet d'action commune sur la coopération policière dans l'Union européenne à la veille de la fixation de normes concernant des activités opérationnelles communes II. sur le projet d'action commune sur la coopération policière : lutte contre la criminalité internationale s'étendant le long d'itinéraires. Commission des libertés publiques et des affaires intérieures. Rapporteur : STEWART-CLARK SIR JACK
Rapport I. sur le projet d'action commune sur la coopération policière dans l'Union européenne à la veille de la fixation de normes concernant des activités opérationnelles communes II. sur le projet d'action commune sur la coopération policière : lutte contre la criminalité internationale s'étendant le long d'itinéraires. Commission des libertés publiques et des affaires intérieures. Rapporteur : STEWART-CLARK SIR JACK
Document date: [1999]
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Created By
HAEU Reference Code
PE4-27799
Original Reference Code
PE4 AP RP/LIBE.1994 A4-0110/99
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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