Rapport I. sur la proposition de la Commission d'action commune concernant concernant la protection temporaire des personnes déplacées (COM(98)0372 - C4-0505/98 - 98/0081(CNS)) (nouvelle consultation) II. sur la proposition de la Commission d'action commune relative à la solidarité dans l'accueil et le séjour des bénéficiaires de la protection temporaire des personnes déplacées (COM(98)0372 - C4-0506/98 - 98/0222(CNS)). Commission des libertés publiques et des affaires intérieures. Rapporteur : WIEBENGA JAN KEES
Rapport I. sur la proposition de la Commission d'action commune concernant concernant la protection temporaire des personnes déplacées (COM(98)0372 - C4-0505/98 - 98/0081(CNS)) (nouvelle consultation) II. sur la proposition de la Commission d'action commune relative à la solidarité dans l'accueil et le séjour des bénéficiaires de la protection temporaire des personnes déplacées (COM(98)0372 - C4-0506/98 - 98/0222(CNS)). Commission des libertés publiques et des affaires intérieures. Rapporteur : WIEBENGA JAN KEES
Document date: [1998]
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PE4-27788
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PE4 AP RP/LIBE.1994 A4-0399/98
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Brouet, Agnes
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