Rapport sur le projet de résolution du Conseil relative à des lignes directrices et à des mesures de prévention de la criminalité organisée en vue de l'établissement d'une stratégie globale de lutte contre cette criminalité - commission des libertés publiques et des affaires intérieures . Rapporteur CEDERSCHIOELD CHARLOTTE
Rapport sur le projet de résolution du Conseil relative à des lignes directrices et à des mesures de prévention de la criminalité organisée en vue de l'établissement d'une stratégie globale de lutte contre cette criminalité - commission des libertés publiques et des affaires intérieures . Rapporteur CEDERSCHIOELD CHARLOTTE
Document date: [1998]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE4-27784
Original Reference Code
PE4 AP RP/LIBE.1994 A4-0376/98
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly