681ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 18.12.1980.
681ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 18.12.1980.
Documents from 10 December 1980 to 28 January 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- questions concernant l'extension des règlements communautaires à la Grèce
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'importation de beurre néo-zélandais dans la Communauté dans des conditions particulières
- secteur de la viande bovine
- proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des sucres
- divers
- utilisation de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71 au-delà du 31.12.1980
- mesures destinées à mettre fin aux abus résultant de la vente de produits agricoles à bord des bateaux
- annexes
- actes du Conseil concernant la mise en oeuvre des dispositions agricoles de l'Acte d'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes (accords de principe)
ST_12257_1980_INIT; ST_12538_1980_INIT; ST_12539_1980_INIT; ST_12581_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pas de communiqué de presse après la session du Conseil (voir note manuscrite rédigée au recto du document (12257/80)