CM2/1980-00026/001 642ème session du Conseil (travail et affaires sociales), Luxembourg, 09.06.1980.

Documents from 27 May 1980 to 12 November 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00026/001
Complete Reference Code
CM2/1980-01-00026/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00026_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail

- communication de la Commission au Conseil relative à des orientations pour une politique communautaire du marché de travail
- projet de résolution du Conseil

- proposition de règlement du Conseil
- concernant l'adaptation du règlement (CEE) n° 1408/71
- concernant l'adaptation des annexes du règlement (CEE) n° 1408/71 (sécurité sociale des travailleurs non salariés qui se déplacent dans la Communauté)

- proposition de décision du Conseil concernant une action intérimaire complémentaire de lutte contre la pauvreté

- amélioration des méthodes de travail des Conférences tripartites

- rapport de la Commission au Conseil sur le premier programme d'action communautaire pour la réadaptation professionnelle des handicapés

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la lutte contre la migration illégale et l'emploi illégal
- état des travaux

- divers
- communication de la délégation danoise sur l'étude de la Commission concernant les relations entre les dispositions relatives à la sécurité du travail et celles relatives à la suppression des entraves techniques

- annexe

Keywords

ST_7356_1980_INIT; ST_7451_1980_COR1; ST_7451_1980_COR2; ST_7451_1980_INIT; ST_7569_1980_INIT; ST_7570_1980_INIT; ST_7723_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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