CM2/1980-00026/001
642ème session du Conseil (travail et affaires sociales), Luxembourg, 09.06.1980.
CM2/1980-00026/001
642ème session du Conseil (travail et affaires sociales), Luxembourg, 09.06.1980.
Documents from 27 May 1980 to 12 November 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- proposition de directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail
- communication de la Commission au Conseil relative à des orientations pour une politique communautaire du marché de travail
- projet de résolution du Conseil
- proposition de règlement du Conseil
- concernant l'adaptation du règlement (CEE) n° 1408/71
- concernant l'adaptation des annexes du règlement (CEE) n° 1408/71 (sécurité sociale des travailleurs non salariés qui se déplacent dans la Communauté)
- proposition de décision du Conseil concernant une action intérimaire complémentaire de lutte contre la pauvreté
- amélioration des méthodes de travail des Conférences tripartites
- rapport de la Commission au Conseil sur le premier programme d'action communautaire pour la réadaptation professionnelle des handicapés
- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la lutte contre la migration illégale et l'emploi illégal
- état des travaux
- divers
- communication de la délégation danoise sur l'étude de la Commission concernant les relations entre les dispositions relatives à la sécurité du travail et celles relatives à la suppression des entraves techniques
- annexe
ST_7356_1980_INIT; ST_7451_1980_COR1; ST_7451_1980_COR2; ST_7451_1980_INIT; ST_7569_1980_INIT; ST_7570_1980_INIT; ST_7723_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.