642ème session du Conseil (travail et affaires sociales), Luxembourg, 09.06.1980.
642ème session du Conseil (travail et affaires sociales), Luxembourg, 09.06.1980.
Documents from 27 May 1980 to 12 November 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- proposition de directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail
- communication de la Commission au Conseil relative à des orientations pour une politique communautaire du marché de travail
- projet de résolution du Conseil
- proposition de règlement du Conseil
- concernant l'adaptation du règlement (CEE) n° 1408/71
- concernant l'adaptation des annexes du règlement (CEE) n° 1408/71 (sécurité sociale des travailleurs non salariés qui se déplacent dans la Communauté)
- proposition de décision du Conseil concernant une action intérimaire complémentaire de lutte contre la pauvreté
- amélioration des méthodes de travail des Conférences tripartites
- rapport de la Commission au Conseil sur le premier programme d'action communautaire pour la réadaptation professionnelle des handicapés
- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la lutte contre la migration illégale et l'emploi illégal
- état des travaux
- divers
- communication de la délégation danoise sur l'étude de la Commission concernant les relations entre les dispositions relatives à la sécurité du travail et celles relatives à la suppression des entraves techniques
- annexe
ST_7356_1980_INIT; ST_7451_1980_COR1; ST_7451_1980_COR2; ST_7451_1980_INIT; ST_7569_1980_INIT; ST_7570_1980_INIT; ST_7723_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.