Communication à la presse; Liste des délégations; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- volet interne de la politique commune de la pêche
- proposition modifiée de règlement du Conseil prévoyant des mesures techniques en vue de la conservation des ressources
- proposition de règlement du Conseil portant répartition entre les Etats membres de la totalité des captures, disponibles pour la Communauté en 1980, de stocks ou groupes de stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté (quotas 1980)
- communication de la Commission au Conseil relative au régime de pêche découlant de l'article 6 de la proposition de règlement instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
- mesures de politique structurelles dans le secteur de la pêche (présentation par la Commission)
- prorogation de la décision intérimaire du 16.06.1980

- volet externe de la politique de la pêche
- convention internationale sur la pêche à la baleine (IWC)
- conclusion de l'accord cadre de pêche avec l'Espagne
- rapport par le Vice-président de la Commission sur les relations en matière de pêche avec les pays tiers
- décision de signature de l'accord de pêche entre la Communauté et le gouvernement de la Finlande

- divers
- restitution à l'exportation de maqueraux

ST_8726_1980_INIT; ST_8830_1980_INIT; ST_8916_1980_INIT; ST_8969_1980_AMD1; ST_8969_1980_AMD2; ST_8969_1980_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.