670ème session du Conseil (budget), Bruxelles, 24 et 25.11.1980.
670ème session du Conseil (budget), Bruxelles, 24 et 25.11.1980.
Documents from 20 November 1980 to 12 May 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1981 amendé et assorti de propositions de modification par l'Assemblée
- amendements
- amendements qu'il est envisagé, par voie de modification, de rejeter
- amendements qu'il es envisagé de modifier
- amendements qu'il est envisagé de ne pas modifier et restant en discussion
- nouveau taux d'application à l'ensemble des dépenses autres que celles découlant obligatoirement des traités ou des actes arrêtés en vertu de ceux-ci
- propositions de modification
- propositions de modification restant en discussion
- autres propositions de modification
- procédure
ST_11340_1980_INIT; ST_11455_1980_INIT; ST_11579_1980_INIT; ST_11654_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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