675ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 08 et 09.12.1980.
675ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 08 et 09.12.1980.
Documents from 21 November 1980 to 06 May 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- questions l'extension des règlements communautaires à la Grèce
- politique en matière de structures agricoles
- propositions de règlements du Conseil portant des restrictions aux aides aux investissements
- proposition de règlement du Conseil instituant un régime d'aide à la commercialisation d'aubergines produites dans les Antilles françaises
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'importation de beurre néo-zélandais dans la Communauté dans des conditions particulières
- proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des sucres
- secteur de la viande bovine
- proposition de règlement portant ouverture de contingents tarifaires communautaires
- propositions de bilans estimatifs
- proposition de règlement portant détermination de la grille communautaire
- proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'utilisation de substances à action hormonale ou thyrostatique chez les animaux domestiques
- divers
- utilisation de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement CEE n° 974/71 au-delà du 31.12.1980
- rapport de la Commission au Conseil concernant l'application du règlement (CEE) n° 3023/77 relatif à certaines mesures destinées à mettre fin aux abus résultant de la vente de produits agricoles à bord de bateaux
- proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 3023/77 relatif à certaines mesures destinées à mettre fin aux abus résultant de la vente de produits agricoles à bord de bateaux
- problème concernant les restitutions à l'exportation dans le secteur des volailles
- prix d'écluse pour la volaille
- politique d'exportation concernant le beurre
- question de la consultation de l'Assemblée en ce qui concerne les propositions de règlement "Isoglucose"
ST_12000_1980_INIT; ST_12000_1980_REV1; ST_12001_1980_INIT; ST_12033_1980_INIT; ST_12089_1980_INIT; ST_12103_1980_COR1; ST_12103_1980_COR1 REV1; ST_12103_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.