675ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 08 et 09.12.1980.

Documents from 21 November 1980 to 06 May 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1980-00059/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00059_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- questions l'extension des règlements communautaires à la Grèce

- politique en matière de structures agricoles

- propositions de règlements du Conseil portant des restrictions aux aides aux investissements

- proposition de règlement du Conseil instituant un régime d'aide à la commercialisation d'aubergines produites dans les Antilles françaises

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'importation de beurre néo-zélandais dans la Communauté dans des conditions particulières

- proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des sucres

- secteur de la viande bovine
- proposition de règlement portant ouverture de contingents tarifaires communautaires
- propositions de bilans estimatifs
- proposition de règlement portant détermination de la grille communautaire

- proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'utilisation de substances à action hormonale ou thyrostatique chez les animaux domestiques

- divers
- utilisation de la faculté prévue à l'article 2 bis du règlement CEE n° 974/71 au-delà du 31.12.1980
- rapport de la Commission au Conseil concernant l'application du règlement (CEE) n° 3023/77 relatif à certaines mesures destinées à mettre fin aux abus résultant de la vente de produits agricoles à bord de bateaux
- proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 3023/77 relatif à certaines mesures destinées à mettre fin aux abus résultant de la vente de produits agricoles à bord de bateaux
- problème concernant les restitutions à l'exportation dans le secteur des volailles
- prix d'écluse pour la volaille
- politique d'exportation concernant le beurre
- question de la consultation de l'Assemblée en ce qui concerne les propositions de règlement "Isoglucose"

Keywords

ST_12000_1980_INIT; ST_12000_1980_REV1; ST_12001_1980_INIT; ST_12033_1980_INIT; ST_12089_1980_INIT; ST_12103_1980_COR1; ST_12103_1980_COR1 REV1; ST_12103_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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