673ème session du Conseil (travail et affaires sociales), Bruxelles, 27.11.1980.
673ème session du Conseil (travail et affaires sociales), Bruxelles, 27.11.1980.
Documents from 19 November 1980 to 20 February 1989
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note au dossier; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et 542/72 et relatif au système de payement des prestations familiales aux travailleurs dont les membres de la famille résident dans un Etat membre autre que le pays d'emploi
- proposition de règlement du Conseil concernant l'adaptation du règlement (CEE) n° 1408/71 et de ses annexes : sécurité sociale des travailleurs non salariés qui se déplacent dans la Communauté
- déclaration de la délégation italienne sur le problème de l'exportation des pré-retraites
- fonds social européen
- proposition de décision concernant une action intérimaire complémentaire de lutte contre la pauvreté
- divers
ST_11339_1980_INIT; ST_11461_1980_INIT; ST_11462_1980_INIT; ST_11657_1980_COR1; ST_11657_1980_INIT; ST_11743_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.