Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation des listes de points "A"

- projet de directive relative à la coopération et à l'assistance mutuelle entre Etats membres dans le domaine des enquêtes en cas d'accidents

- proposition de directive du Conseil concernant l'application vis-à-vis des navires utilisant les ports de la Communauté des normes internationales relatives à la sécurité des transports maritimes et la prévention de la pollution (rapport oral de la Présidence)

- projet de la première directive du Conseil relative à l'instauration d'un permis de conduire communautaire

- application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil du 25.03.1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (projet de résolution du Conseil)

- projet de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif aux contingents communautaires pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres

- proposition modifiée de règlement du Conseil concernant le soutien des projets d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transports (rapport intérimaire sur l'état d'avancement des travaux et projet de conclusions du Conseil)

- projet de décision du Conseil relative à l'ouverture de la négociation d'un accord entre la Communauté économique européenne et les pays tiers sur le régime applicable à certains transports combinés rail/route internationaux de marchandises

- divers

ST_11454_1980_INIT; ST_11463_1980_INIT; ST_11464_1980_ADD1; ST_11464_1980_INIT; ST_11658_1980_INIT; ST_11740_1980_INIT; ST_11981_1980_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.