657ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, 29.09.1980.
657ème session du Conseil (pêche), Bruxelles, 29.09.1980.
Documents from 22 September 1980 to 10 October 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- volet interne de la politique commune de la pêche
- proposition modifiée d'une règlement (CEE) du Conseil prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche
- proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 754/80 du Conseil du 26.03.1980 concernant pour certains stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, la fixation pour 1980 du total de captures permises et de la part disponible pour la Communauté, ainsi que des modalités de capture
- propositions en matière de politique structurelle dans la secteur de la pêche
- communication de la Commission sur l'organisation des marchés
- volet externe de la politique commune de la pêche
- rapport du Vice-Président de la Commission M. GRUNDELACH sur les relations en matière de pêche avec les pays tiers
- conclusion de l'accord-cadre de pêche entre la Communauté et le gouvernement d'Espagne
- décision de la signature de l'accord de pêche entre la Communauté et le Gouvernement de Finlande
- divers
ST_10065_1980_INIT; ST_9718_1980_INIT; ST_9833_1980_INIT; ST_9911_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.