679ème session du Conseil (affaires étrangères) et des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 15 et 16.12.1980.
679ème session du Conseil (affaires étrangères) et des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 15 et 16.12.1980.
Documents from 09 January 1981 to 16 July 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du projet de procès-verbal concernant le Manioc
- Recommendation de décision du Conseil autorisant la conduite de négociations en vue de la conclusion d'un accord de coopération entre la Thaïlande et la Communauté relatif à la production, la commercialisation et les échanges de manioc
- Question de la déconsolidation; Extrait du projet de procès-verbal concernant les points à examiner à la suite de la session du Conseil européen des 1er/2 décembre 1980
- rapport des Trois sages; Projet de procès-verbal :
- approbation des ordres du jour provisoires
- approbation des listes "A"
- Tunisie
- préparation de la 2ème session du Conseil de Coopération CEE-Tunisie
- résolutions adoptées par l'Assemblée (Strasbourg, 17/21.11.1980)
- points à examiner à la suite de la session du Conseil européen des 01-02.12.1980
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un fonds européen de développement régional (quota grec)
- union des passeports
- mesures destinées à améliorer le fonctionnement de la Cour de justice
- manioc
- procédure de concertation avec le Parlement concernant le règlement-cadre pour l'aide financière et technique aux PVD non associés
- préférences généralisées en faveur des pays en développement
- examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européenne
- problèmes sidérurgiques - volet social
- divers
- difficultés d'importation d'acier dans un pays membre (déclaration de la délégation allemande)
- nouvel immeuble du Conseil
- annexes I à VI
ST_12107_1980_AMD1; ST_12107_1980_COR1; ST_12107_1980_EXT1; ST_12107_1980_EXT2; ST_12107_1980_INIT; ST_12107_1980_REV1; ST_12107_1980_REV1 AMD1; ST_12107_1980_REV1 COR1
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.