Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins

- proposition de directive du Conseil sur les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles

- projet de recommandation du Conseil concernant la réutilisation de vieux papiers et l'utilisation de papiers récupérés

- proposition de règlement du Conseil relatif à un régime commun applicable aux importations des produits issus des cétacés

- état des travaux concernant le gaz d'échappement des véhicules à moteur (à la demande de la délégation allemande)

- divers

ST_11482_1980_INIT; ST_12069_1980_INIT; ST_12104_1980_COR1; ST_12104_1980_COR1 REV1; ST_12104_1980_INIT; ST_12181_1980_INIT; ST_12182_1980_ADD1; ST_12182_1980_INIT; ST_12364_1980_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.