Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- volet interne de la politique commune de la pêche
- proposition de règlement du Conseil portant répartition entre Etats membres de la totalité des possibilités de captures, disponibles pour la Communauté en 1980, de stocks ou groupes de stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté et modifications de cette proposition
- proposition modifiée de règlement du Conseil établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bâtiments de la Communauté
- proposition en matière de politique structurelle dans le secteur de la pêche
- communication de la Commission concernant les orientations pour la révision de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche
- prorogation de la décision intérimaire du Conseil du 21.07.1980

- volet externe de la politique commune de la pêche
- rapport du vice-président de la Commission M. Grundelach sur les relations en matière de pêche avec les pays tiers
- conclusion de l'accord-cadre de pêche entre la Communauté et le gouvernement de l'Espagne
- décision de signature de l'accord de pêche entre la Communauté et le gouvernement de Finlande

ST_10475_1980_INIT; ST_10598_1980_INIT; ST_10599_1980_INIT; ST_10686_1980_INIT; ST_10795_1980_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.