649ème session du Conseil (environnement), Luxembourg, 30.06.1980.

Documents from 23 June 1980 to 20 February 1989

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1980-00033/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00033_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note au dossier; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- projet de directive du Conseil concernant les normes de protection sanitaire pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension dans l'atmosphère
- projet de résolution du Conseil concernant la pollution atmosphérique transfrontière due à l'anhydride sulfureux et les particules en suspension dans l'atmosphère

- projet de directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

- proposition de directive du Conseil sur les risques d'accident majeurs de certaines activités industrielles

- débat d'orientation sur la proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites pour les rejets d'aldrine, de dieldrine e d'endrine dans le milieu aquatique ainsi que les objectifs de qualité requis du milieu aquatique dans lequel sont rejetées l'aldrine, la dieldrine et l'endrine

- état d'avancement et évaluation des travaux réalisés en application du programme d'action en matière d'environnement

- utilisation rationnelle des sols : place dans la politique communautaire de l'environnement

- communication de la Commission au Conseil sur les chlorofluorocarbones dans l'environnement

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations des produits issus des cétacés
- rapport oral de la Présidence

- divers

Keywords

ST_8217_1980_INIT; ST_8226_1980_INIT; ST_8227_1980_INIT; ST_8279_1980_INIT; ST_8530_1980_COR1; ST_8530_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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