649ème session du Conseil (environnement), Luxembourg, 30.06.1980.
649ème session du Conseil (environnement), Luxembourg, 30.06.1980.
Documents from 23 June 1980 to 20 February 1989
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note au dossier; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- projet de directive du Conseil concernant les normes de protection sanitaire pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension dans l'atmosphère
- projet de résolution du Conseil concernant la pollution atmosphérique transfrontière due à l'anhydride sulfureux et les particules en suspension dans l'atmosphère
- projet de directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- proposition de directive du Conseil sur les risques d'accident majeurs de certaines activités industrielles
- débat d'orientation sur la proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites pour les rejets d'aldrine, de dieldrine e d'endrine dans le milieu aquatique ainsi que les objectifs de qualité requis du milieu aquatique dans lequel sont rejetées l'aldrine, la dieldrine et l'endrine
- état d'avancement et évaluation des travaux réalisés en application du programme d'action en matière d'environnement
- utilisation rationnelle des sols : place dans la politique communautaire de l'environnement
- communication de la Commission au Conseil sur les chlorofluorocarbones dans l'environnement
- proposition de règlement du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations des produits issus des cétacés
- rapport oral de la Présidence
- divers
ST_8217_1980_INIT; ST_8226_1980_INIT; ST_8227_1980_INIT; ST_8279_1980_INIT; ST_8530_1980_COR1; ST_8530_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.