Communication à la presse; Extrait du projet de procès-verbal concernant le secteur de la viande ovine; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note au dossier; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- secteur de la viande ovine
- projets d'accords d'autolimitation négociés par la Commission avec les principaux pays tiers fournisseurs de viande ovine
- propositions de règlements du Conseil
- dérogeant à certaines modalités d'importation prévues au règlement (CEE) n° 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
- définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des viandes ovine et caprine
- établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine
- établissant les règles générales relatives à l'intervention dans le secteur de la viande ovine

- secteur des produits laitiers
- proposition de règlement du Conseil fixant le prix à respecter au stade CAF à l'importation au Royaume-Uni de beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'importation de beurre néo-zélandais dans la Communauté dans des conditions particulières

- rapport de la Commission au Conseil relatif aux distorsions de concurrence dans le secteur de l'horticulture en serres chauffées

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 115/67/CEE en ce qui concerne les critères pour la détermination du prix du marché mondial des graines oléagineuses

- proposition de règlement du Conseil portant des restrictions aux aides aux investissements dans la production porcine

- présentation de la proposition relative au futur régime sucrier de la Communauté

- divers
- situation du marché de la viande porcine
- problème relatif à la présence dans les veaux et leur viande (demande de la délégation italienne). A ce sujet la délégation française a indiqué qu'elle évoquera les questions suivantes :
- harmonisation des législations
- problème qui se pose dans l'immédiat dans les échanges intracommunautaires compte tenu notamment des restrictions à l'importation en Italie
- mesures que compte prendre la Commission afin de soutenir le marché (restitutions à l'exportation; stockage)
- action facilitant l'écoulement du beurre d'intervention (demande de la délégation allemande)
- question relative à l'expiration des dérogations pour la peste porcine (31.10.1980) (demande de la délégation danoise)
- question relative au prix d'écluse pour la volaille (demande de la délégation britannique)

- annexe I
- document de travail - projet de de décision du Conseil concernant la conclusion d'accords d'autolimitation négociés avec les pays tiers dans le secteur de la viande ovine et caprine

- annexe II
- déclarations à reprendre au procès-verbal en ce qui concerne les accords d'autolimitation

- annexe III
- déclaration à reprendre au procès-verbal en ce qui concerne les règlements d'application

ST_10066_1980_EXT1; ST_10066_1980_INIT; ST_12158_1980_EXT; ST_9182_1981_EXT; ST_9668_1980_INIT; ST_9840_1980_INIT; ST_9841_1980_ADD1; ST_9841_1980_INIT; ST_9938_1980_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.