CM2/1980-00031/001 647ème session du Conseil (transport), Luxembourg, 24.06.1980.

Documents from 13 June 1980 to 26 November 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00031/001
Complete Reference Code
CM2/1980-01-00031/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00031_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- projet de directive du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises par voie navigable dans le cadre d'une statistique régionale
- projet de directive relative au relevé statistique des transports de marchandises par chemin de fer dans le cadre d'une statistique régionale

- proposition modifiée de directive du Conseil relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire véhicule routier

- proposition de directive du Conseil concernant les dispositions en matière d'heure d'été

- sixième rapport de la Commission au Conseil concernant l'application du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil du 25.03.1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

- régime applicable à certains transports combinés rail/route internationaux de marchandises
- proposition d'une décision du Conseil relative à l'ouverture de la négociation d'un accord entre la Communauté économique européenne et des pays tiers

- proposition de directive du Conseil relative aux poids et à certaines autres caractéristiques techniques (à l'exclusion des dimensions) des véhicules routiers pour le transport de marchandises

- proposition modifiée de règlement du Conseil concernant le soutien financier des projets d'infrastructure de transport

- proposition de règlement du Conseil relatif à la formation des prix pour les transports internationaux de marchandises par chemin de fer

- examen des tarifs aériens de voyagerus en European Council
- projet de conclusions du Conseil
- déclaration de la Commission sur les problèmes des relations de transport avec l'Autriche
- déclaration de la Commission sur son memorandum concernant la politique ferroviaire de la Communauté
- déclaration de la délégation française relative au memorandum du Gouvernement français concernant la sécurité des transports maritimes et la lutte contre la pollution par hydrocarbures transportées par voie de mer

Keywords

ST_7965_1980_INIT; ST_7968_1980_INIT; ST_7969_1980_ADD1; ST_7969_1980_INIT; ST_8093_1980_INIT; ST_8093_1980_REV1; ST_8093_1980_REV1 COR1; ST_8093_1980_REV1 COR2; ST_8171_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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