653ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 22.07.1980.

Documents from 09 July 1980 to 20 May 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1980-00037/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00037_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- communication de la Commission au Conseil concernant les propositions en matière de politique des structures agricoles

- propositions de règlements du Conseil concernant
- l'accélération du développement agricole dans les zones défavorisées d'Irlande du Nord
- une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation dans les secteurs de la viande porcine, des oeufs, de la viande de volaille, des céréales et des aliments de bétail en Irlande du Nord

- proposition de directive du Conseil concernant le développement de l'agriculture dans les départements français d'Outre-Mer

- informations du Vice-Président GUNDELACH sur les résultats des contacts avec la Nouvelle-Zélande

- secteur des produits laitiers
- proposition de règlements du Conseil
- modifiant le règlement (CEE) n° 1655/76 relatif à la prorogation du régime dérogatoire pour les importations au Royaume-Uni du beurre en provenance de la Nouvelle-Zélande
- relatif à l'importation du beurre néo-zélandais dans la Communauté dans des conditions particulières

- proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à certaines opérations de distillation des vins et des sous-produits de la vinification

- communication de la Commission au Conseil relative à l'harmonisation des coûts d'énergie dans le secteur horticole

- secteur de l'aviculture
- communication de la Commission au Conseil concernant l'élevage intensif des poules pondeuses en batterie
- projet de résolution du Conseil sur la protection des poules pondeuses en cages

- divers
- situation du marché de la viande porcine
- question relative à la présentation par la Commission de la proposition relative au futur régime sucrier de la Communauté
- demande d'informations de la délégation française à la Commission concernant les contrats à moyen et long termes pour les échanges de produits agricoles
- problème concernant la situation du marché dans le secteur des oeufs et des volailles
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant l'annexe IV du règlement (CEE) n° 516/77 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- mesures destinées à pallier certaines difficultés qui pourraient résulter de l'importance quantitative de la prochaine récolte dans le secteur du colza

Keywords

ST_12153_1980_EXT; ST_8727_1980_INIT; ST_8831_1980_INIT; ST_8832_1980_INIT; ST_8917_1980_INIT; ST_8970_1980_COR1; ST_8970_1980_COR2; ST_8970_1980_COR3; ST_8970_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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