672ème session du Conseil (énergie), Bruxelles, 27.11.1980.
672ème session du Conseil (énergie), Bruxelles, 27.11.1980.
Documents from 20 November 1980 to 08 December 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- clarification des objectifs dans le domaine de l'énergie
- communication de la Commission concernant l'énergie et la politique économique
- actions liées aux problèmes de l'approvisionnement pétrolier
- charbon
- gaz
- projet de recommandation du Conseil concernant les structures tarifaires pour l'énergie électrique dans la Communauté
- divers
- communication de la Commission au Conseil comportant une mise à jour de l'exposé des motifs qui a accompagné le projet de proposition de règlement du Conseil concernant l'instauration d'une procédure de consultation communautaire pour les centrales électriques susceptibles d'affecter le territoire d'un autre Etat membre
ST_11459_1980_INIT; ST_11460_1980_INIT; ST_11544_1980_INIT; ST_11656_1980_INIT; ST_11742_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.